Maison Bundle

CGU / CGV

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) et Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV) s'appliquent sur l'ensemble du site maison-bundle.com.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Présentation

Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation et de Vente (CCV) régissant l'utilisation du site internet maison-bundle.com (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que les transactions commerciales effectuées sur celui-ci. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CCV dans leur intégralité. Les termes « Utilisatrice », « Utilisateur », « Client » ou « Vous » désignent toute personne accédant au Site ou effectuant un achat sur celui-ci. Le terme « Éditeur » fait référence à l'entité responsable de la gestion et de l'exploitation du Site.

L'Utilisatrice ou l'Utilisateur est toute personne accédant au Site, que ce soit pour consulter des informations, effectuer des achats ou interagir avec le contenu. Le terme « Client » désigne spécifiquement toute personne effectuant un achat sur le Site.

Le Site propose la vente d'ebooks disponibles en pack promotionnel. Les ebooks sont des livres électroniques, généralement au format PDF ou EPUB, téléchargeables et consultables sur différents supports électroniques tels que les ordinateurs, les tablettes ou les liseuses numériques.

En utilisant le Site et en effectuant des achats, l'Utilisatrice ou l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CCV, ainsi que la Politique de Confidentialité du Site.

Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

En utilisant ce site internet, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques, sont la propriété exclusive de la micro-entreprise Ciloubidouille, dont le siège social est situé 8 Place Salvador Allende 94000 Créteil, représentée par Cécile Vivien, dûment habilitée à cet effet, SIRET N° 521 204 198 00027 et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

3. Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser ce site et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée, y compris la reproduction, la distribution, la modification ou la republication du contenu, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de Ciloubidouille.

4. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur ce site, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. En utilisant ce site, vous acceptez de le faire à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Les UTILISATRICES s'interdisent toute action en réparation de préjudice à l'égard de l'éditeur du présent site ou des utilisatrices et contributrices, préjudice découlant de l'utilisation du SITE et causé à elles-mêmes ou à un tiers. L'UTILISATRICE, et seulement elle, est habilitée à juger de la pertinence des informations présentes sur le SITE (articles, pages, commentaires).

5. Liens Externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et nous n'avalisons pas le contenu de ces sites. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude des informations présentes sur ces sites.

6. Modification des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d'utilisation. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s'appliquent et sont conclues entre,

d'une part,

Madame Cécile VIVIEN , exerçant en micro-entreprise sous le nom de Ciloubidouille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET N° 521 204 198 00027 , dont le siège est situé au 8 Place Salvador Allende 94000 Créteil, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Ciloubidouille » ou « Maison Bundle ».

et, d'autre part,

toute personne majeure et en capacité juridique, effectuant un achat sur le site maison-bundle.com ci-après dénommée « le Client ». Ce client, dès lors qu'il ne réalise pas de commande au titre de son entreprise, est appelé « le Consommateur ».

Tout achat réalisé sur le site maison-bundle.com entraîne immédiatement et automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Maison Bundle se réserve le droit de modifier ou d'adapter tout ou partie des CGV à tout moment. Le Client est donc invité à consulter les CGV avant toute commande.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande d'un ou des Produits.

Préalable

Le Client déclare sur l'honneur :

• avoir la capacité de contracter conformément aux articles 1145 et suivants du Code Civil,
• ne pas être mineur,
• ne pas faire l'objet d'une mesure de protection.

ARTICLE 1 - LES PRODUITS COMMERCIALISES

Maison Bundle commercialise des packs d'ebooks téléchargeables (ou produits digitaux ou collection de livres numériques) au format PDF, accessibles après l'achat. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet maison-bundle.com et le Client est invité à les consulter avant toute commande.

Les packs d'ebooks commercialisés sont des collections de livres numériques élaborées consciencieusement, regroupant des auteurs partenaires experts dans leurs domaines

La page de vente dédiée à chaque bundle présente les informations suivantes :

• Partenaires participants : liste des contributeurs accompagnée d'une brève présentation de leur expertise.
• Contenu du bundle : description détaillée des éléments inclus (ebooks, tutoriels, formations, etc.).
• Informations complémentaires : durée de disponibilité de l'offre, conditions d'utilisation, modalités d'accès aux contenus, et toute information utile à l'utilisateur.

Le Vendeur s'engage à fournir des informations claires, exactes et actualisées. Il est de la responsabilité du Client de consulter attentivement ces éléments avant tout achat afin de s'assurer de la pertinence de l'offre au regard de ses besoins.

ARTICLE 2 - LES PRIX

Les prix des produits présentés en boutique sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix appliqués au Client sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - LA COMMANDE

La commande d'un produit se fait exclusivement sur le site internet maison-bundle.com . Le processus est conçu pour être clair, simple et sécurisé.

Le Client sélectionne le pack qu'il souhaite acheter et l'ajoute à son panier. Il peut ensuite procéder à la validation de sa commande en suivant les instructions indiquées sur le site. La validation de l'achat est subordonnée à l'acceptation des présentes CGV (en cochant la case prévue à cet effet) et au paiement du prix.

La commande ne sera définitive qu'après acceptation du paiement par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser la commande pour motif légitime.

La commande est confirmée par email à l'adresse fournie par le Client et Acheteur. Le message électronique mentionne également les accès au pack de livres numériques.

ARTICLE 4 - LE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si l'Acheteur ne paie pas le prix en totalité.

Pour un paiement en Carte bancaire (via plugin de paiement CB), le complet paiement s'entend lorsque le compte du Vendeur a été effectivement crédité du montant de la commande.

Pour un paiement Paypal, le complet paiement s'entend lorsque le compte Paypal du Vendeur a été effectivement crédité du montant de la commande.

La commande est ferme et définitive à compter de la réception et de l'encaissement par le Vendeur du règlement du montant total de la commande.

ARTICLE 5 - LA LIVRAISON

Une fois votre paiement confirmé, le pack constitué de tous les ebooks sera livré sous forme de lien de téléchargement envoyé par e-mail après la confirmation de la commande. L'Acheteur est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier la réception des messages. Les fichiers numériques téléchargeables sont également accessibles depuis le compte client du Client sur le site. Aucun envoi physique n'est effectué. Le Client est invité à consulter son compte après validation de sa commande pour accéder aux ebooks. L'accès au site est garanti pendant 6 mois à compter de la date d'achat.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur ne peut exercer de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le pack d'ebooks une fois acheté n'est ni remboursable ni rétrocédable à un tiers.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet est la propriété de Cécile VIVIEN et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

MAISON BUNDLE conserve l'entière propriété des droits de propriété intellectuelle afférents à ses éléments distinctifs, tels que ses marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine.

De ce fait, le Client n'est pas autorisé à reproduire ou exploiter l'ensemble des éléments précités ains que les livres numériques sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, qui pourrait la conditionner à une contrepartie financière.

Il est également interdit de supprimer les mentions de marque, de copyrights et toute mention légale figurant sur les contenus proposés par le site maison-bundle.com .

Enfin, le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Maison Bundle ou de ses Partenaires et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 8 - GARANTIE

Le Vendeur garantit que les ebooks vendus sont exempts de défauts de formatage ou de contenu. Si vous rencontrez des problèmes techniques avec un ebook acheté, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site maison-bundle.com, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des informations délivrées par le Client via le site maison-bundle.com . Toutefois, il ne peut être garanti l'absence d'interception de messages transmis par voies électroniques.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

L'exécution du contrat entravée, retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure n'implique pas une faille des parties dans leurs obligations contractuelles respectives.

Est considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tout fait ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne peut être empêché par ces dernières malgré des efforts raisonnables et possibles.

Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté du Vendeur, comme les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques, notamment.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l'exécution de la commande ou convenir d'une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatique des données personnelles recueillies a pour seul but l'enregistrement du compte « Client » et, le cas échéant, le traitement de sa commande ainsi que la conclusion et l'exécution du contrat de vente.

La collecte des données nominatives et leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution d'un fichier clientèle, et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement de la commande sont subordonnées au consentement des personnes concernées.

Les informations et données seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 12 - LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de Procédure Civile. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le Code de Procédure Civile pour le consommateur, ou ceux de Paris pour les professionnels.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE et LANGUE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige découlant de l'achat de produits sur ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

Les CGV sont rédigées en langue française et, dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français fait fois en cas de litige.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : [email protected].