Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Les présentes conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble du site https://maison-bundle.com/ et à la vente des packs d'ebooks (bundles).
Conditions Générales d'Utilisation
Présentation et Définitions
Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation et de Vente (CCV) régissant l'utilisation du site internet https://maison-bundle.com/ (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que les transactions commerciales effectuées sur celui-ci.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CCV dans leur intégralité.
- Les termes « Utilisatrice », « Utilisateur », « Client » ou « Vous » désignent toute personne accédant au Site ou effectuant un achat sur celui-ci.
- Le terme « Éditeur » fait référence à l'entité responsable de la gestion et de l'exploitation du Site.
Le Site propose la vente de packs d'ebooks et autres contenus numériques disponibles sous forme de bundles promotionnels.
Les ebooks sont des livres électroniques (PDF ou EPUB) téléchargeables et consultables sur ordinateurs, tablettes, liseuses ou smartphones.
En utilisant le Site et en effectuant des achats, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité du Site.
Conditions d'Utilisation
Acceptation des Conditions d'Utilisation
En utilisant ce site internet, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser ce site.Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, marques) sont la propriété exclusive de la micro-entreprise Cécile Vivien - Ciloubidouille - Maison Bundle (SIRET N° 521 204 198 00027, 1 allée des Acacias, 94310 Orly) et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.Utilisation Autorisée
Vous pouvez utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et actualisées, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité. L'utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'en garantissons pas le contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.Modification
Maison Bundle peut modifier à tout moment les présentes conditions. Il vous appartient de les consulter régulièrement.Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux transactions effectuées sur le site https://maison-bundle.com/.
Parties au Contrat
- Le Vendeur : Madame Cécile VIVIEN, micro-entreprise Cécile Vivien - Ciloubidouille - Maison Bundle, SIRET N° 521 204 198 00027, siège : 1 allée des Acacias - 94310 ORLY.
- Le Client : toute personne majeure et juridiquement capable effectuant un achat sur le Site. S'il agit à titre non professionnel, il est « Consommateur ».
Tout achat entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Maison Bundle commercialise des packs d'ebooks et contenus numériques téléchargeables.
Chaque bundle présente :
- La liste des contributeurs,
- La description des ebooks, tutoriels et bonus,
- Les modalités d'accès et de téléchargement.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commandes
Les commandes s'effectuent exclusivement sur https://maison-bundle.com/.
Elles deviennent définitives après validation et encaissement du paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement via carte bancaire (Stripe), Paypal ou tout autre mode proposé.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
5. Livraison
Les ebooks sont livrés par lien de téléchargement envoyé par e-mail et accessibles dans l'espace client.
- Aucun envoi physique n'est effectué.
- L'accès aux fichiers est garanti 6 mois à compter de la date d'achat.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour des contenus numériques dont l'exécution a commencé après son accord préalable.
➡️ Les bundles ne sont ni remboursables ni échangeables.
7. Propriété Intellectuelle
Les ebooks et contenus du site sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation expresse du Vendeur est interdit.
8. Garantie
Les ebooks sont garantis sans défaut technique de formatage.
En cas de problème, le Client peut contacter le support.
9. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages liés à :
- une mauvaise utilisation des produits,
- ou aux aléas d'Internet (coupures, piratage, virus…).
10. Force Majeure
Maison Bundle ne peut être tenu responsable en cas d'événement extérieur, imprévisible et insurmontable (catastrophes naturelles, guerres, pannes informatiques…).
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des comptes et commandes, conformément à la Politique de Confidentialité :
👉 https://maison-bundle.com/politique-confidentialite/
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de Procédure Civile.
13. Droit Applicable et Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La version française prévaut en cas de litige.